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vice

Projet d'interdiction du signalement des contrôles de POLICE

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une très mauvaise nouvelle pour ceux qui utilisent WAZE®, COYOTE®, etc...

http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2017/interdiction-signalement-controles-police.php

Interdiction du signalement des contrôles de police
Un projet de décret porté par le Ministère de l'Intérieur
Interdiction de signalement sur des zones de 20 km pendant 24h
Interdiction du signalement des contrôles de policeAprès l'interdiction des avertisseurs de radars en 2012, devenus des Aides à la Conduite, l'Etat relance le dossier et souhaite désormais interdire les signalements des contrôles des Forces de l'Ordre. Le Ministère de l'Intérieur vient en effet de déposer auprès de la Commission Européenne un projet de décret visant à interdire le signalement des opérations de police dans certaines zones.

Les GPS sont bien entendu directement visés par cette mesure, mais le décret prévoit également de s'attaquer à toute forme de diffusion de ces informations, que ce soit par le biais d'applications smartphones, de sites internet ou sur les réseaux sociaux.

Le projet de décret vise à interdire la diffusion, au sein de tout service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation (notamment : applications smartphone, GPS, sites internet, réseaux sociaux), de tout message ou indication permettant aux usagers de ce service de connaître la localisation des forces de l’ordre dans certains périmètres et susceptible de nuire à l’efficacité des opérations de police administrative de sécurité routière ou des opérations de police judiciaire réalisées.
L'objectif du ministère est d'empêcher l'effet néfaste de ces alertes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le dispositif alerte enlèvement ou encore la recherche de détenus évadés, qui peuvent donner des indications aux personnes recherchées.

Ainsi, l'interdiction ne sera pas totale, mais définie géographiquement et pour une durée limitée. Le texte prévoit que les périmètres d'interdiction ne couvriront que les zones de contrôles sensibles sur une distance inférieure à 20 kilomètres. L'interdiction ne sera valable que pour une durée de 24 heures maximum.

Afin d'assurer la mise en place de ce nouveau règlement, un article R. 131-1 sera ajouté au Code de la route. Celui-ci instaurera notamment une contravention de cinquième classe (amende pénale de 1.500 €, 3.000 € en cas de récidive) pour les exploitants qui diffuseront malgré tout les informations. Cependant, les zones interdites ne seront pas communiquées au public, aussi, les applications, sites et réseaux sociaux ne pourront pas prévenir la diffusion d'informations interdites. La seule solution qui s'offrira à eux pour se prémunir des contraventions sera tout simplement d'empêcher tout signalement.

Art.- R. 131-1. :

Il est interdit à tout exploitant d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation de diffuser au moyen de ce service tout message ou indication communiqué par les utilisateurs de ce service dans des périmètres et pendant des durées déterminés par les autorités publiques, lorsque des opérations de police administrative de sécurité routière ou des opérations de police judiciaire sont susceptibles d'y être réalisées et que cette diffusion est susceptible de nuire à l’efficacité de ces opérations. Ces périmètres peuvent comprendre des voies ouvertes ou non ouvertes à la circulation publique.
Ces périmètres ne peuvent s’étendre sur plus de vingt kilomètres. La durée de l'interdiction prévue au premier alinéa ne peut excéder vingt-quatre heures.
Les informations relatives à la durée de l'interdiction et aux périmètres dans lesquels la diffusion de ces messages ou indications est interdite sont communiquées aux exploitants de service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est interdit à ces exploitants de diffuser les informations qui leur seront communiquées ou de les exploiter pour une autre finalité que celle prévue au premier alinéa.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

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Tinnn !!! On est cramés de partout :bang: 

 

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On pourra peut-être indiquer un nid de poule(t) à la place...

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c'est juste honteux...

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Moi je m'en fous je me traîne lamentablement la b*te :langue:

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Il y a 1 heure, Joe Gillian a dit :

On pourra peut-être indiquer un nid de poule(t) à la place...

Pas con ça :bj:

 

quand on voit l état de nos routes , pourront pas nous contredire  ;)

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il y a une heure, Joe Gillian a dit :

Moi je m'en fous je me traîne lamentablement la b*te :langue:

+1 

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Merci Vice...

Bon ben reste plus qu'à investir sans le détecteur de Doppler Russe.......

Faut juste le planquer à un endroit qui nécessite le démontage du véhicule, ce qui est interdit sans commission rogatoire !!!

Nous sommes tous des délinquants - il vaut mieux assassiner des gens par dizaines ou avec un camion, pour être tranquilles...

 

 

 

Pays de pédés, et ils en redemandent lors des élections!

287317MMadenian.jpg

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Ainsi, l'interdiction ne sera pas totale, mais définie géographiquement et pour une durée limitée. Le texte prévoit que les périmètres d'interdiction ne couvriront que les zones de contrôles sensibles sur une distance inférieure à 20 kilomètres. L'interdiction ne sera valable que pour une durée de 24 heures maximum.

ça ne me choque pas du tout, au contraire.

Dans cette période de merde compliquée à gérer, c'est un minimum non?

D'autant qu'on parle d'interdictions temporaires, et sur des zones de 20 bornes (périmètre de sécurité d'un attentat)

Faut pas exagérer quand même...Et puis si ça peut aider à choper des tarés, moi je valide à fond :bj:

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Oui... mais c'est surtout un coup de violon pour choper un peu plus de ronds aux Français !

Quand tu les vois sauter à 4 sur un gamin et sa cop qui fument sur un banc, pour voir si c'est pas du shit !!!!!!!

 

Ah! faire le ménage là où y'a de la dope dure et des AK47, y'a beaucoup moins de monde !!!!!!! #bud#

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Il y a 1 heure, Exo a dit :

Oui... mais c'est surtout un coup de violon pour choper un peu plus de ronds aux Français !

Quand tu les vois sauter à 4 sur un gamin et sa cop qui fument sur un banc, pour voir si c'est pas du shit !!!!!!!

 

Ah! faire le ménage là où y'a de la dope dure et des AK47, y'a beaucoup moins de monde !!!!!!! #bud#

Pareil partout ca :bang:

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Il y a 1 heure, Exo a dit :

Oui... mais c'est surtout un coup de violon pour choper un peu plus de ronds aux Français !

Quand tu les vois sauter à 4 sur un gamin et sa cop qui fument sur un banc, pour voir si c'est pas du shit !!!!!!!

 

Ah! faire le ménage là où y'a de la dope dure et des AK47, y'a beaucoup moins de monde !!!!!!! #bud#

Tout comme Le Baron (cf Luc..)

"L'objectif du ministère est d'empêcher l'effet néfaste de ces alertes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le dispositif alerte enlèvement ou encore la recherche de détenus évadés"

Il est vrai que c'est uniquement pour ça !!!!!  

En aucun cas pour contrôler les excès de vitesse qui comme tout le monde sait, alimente du tout du tout d'une manière bien grasse les caisses de l'Etat.... #bud#

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Il y a 2 heures, dfoucry a dit :

Dans l'idée de lutte anti-terroriste, anti-criminalité etc... j'adhère totalement avec la mesure.. :bj: Surtout d'ailleurs si la zone géo est limitée... impact très minime..

Sur l'aspect bien pratique des technologies actuelles pour éviter radars etc..., je suis le premier à en abuser...

J'enfonce une porte ouverte, mais au bout d'un moment il est possible de vivre sans, pour peu qu'au lieu d'avoir les yeux rivés sur leur smartphone en roulant, les usagers de la route à 2 comme 4 roues acceptent de faire des appels ou un signe pour prévenir les autres usagers.. 

Perso je le fais pour les radars, mais pas pour les contrôles routiers, douaniers...

 

 

Tout pareil ?

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Rien ne me choque   le bon sens c est tt ....

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Il y a 9 heures, philmax78 a dit :

Tinnn !!! On est cramés de partout :bang: 

 

C est plutot TOI qu on devrait signaler de partout ! 

Blackcat7-8 ! ;)

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Ce ne sont pas les contrôles qui me choquent, car ils sont nécessaires. C'est l'objectif initial qui sera rapidement détourné pour remplir les caisses de l'État et rembourser l'argent dépensé lors des campagnes électorales...

Après, quand je vois des bouffons en bleu planqués dans les espaces verts des rond-points en ayant bien piétiné la verdure, ça me heurte! Des tronches de con de 30 ans maxi, barbus, tatoués, lunettes noires crâne rasé... radicalisés pour une bonne partie... les pouces plantés dans le ceinturon, incapables de te saluer par un simple bonjour, et semblant presque prêts à te tirer dessus si tu éternues... Je suis inquiet !!!!!!!!!!!

Il y aurait une explication à cela, et je vais vous la relayer comme elle m'a été donnée par un PN: "A une époque, on a intégré des ADS dans la Nationale, pour appuyer les Fonctionnaires dans leurs missions. Mais on les a choisi dans les quartiers pourris pour essayer de calmer l'ambiance de ces quartiers. Plus tard on les a titularisés et armés, et il ne faut pas s'attendre à une démonstration de qualité. Chez les Gens d'arme ce phénomène est très rare, ils ont plus de chance que nous".

Ça vous parle?

Moi je dis que le jour où ça pètera, les FO auront bien besoin de l'appui du Public et ses 2 millions de tireurs sportifs!

 

Fin de mon intervention.

Modifié par Exo

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il y a 33 minutes, Exo a dit :

Moi je dis que le jour où ça pètera, les FO auront bien besoin de l'appui du Public et ses 2 millions de tireurs sportifs!

En tout cas, toi et moi on est licenciés, prêts et équipés ;)
Mais bon, on espère tous que ça n'arrivera pas :(

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il y a 44 minutes, Exo a dit :

Ce ne sont pas les contrôles qui me choquent, car ils sont nécessaires. C'est objectif initial qui sera rapidement détourné pour remplir les caisses de l'État et rembourser l'argent dépensé lors des campagnes électorales...

Après, quand je vois des bouffons en bleu planqués dans les espaces verts des rond-points en ayant bien piétiné la verdure, ça me heurte! Des tronches de con de 30 ans maxi, barbus, tatoués, lunettes noires crâne rasé... radicalisés pour une bonne partie... les pouces plantés dans le ceinturon, incapables de te saluer par un simple bonjour, et semblant presque prêts à te tirer dessus si tu éternues... Je suis inquiet !!!!!!!!!!!

Il y aurait une explication à cela, et je vais vous la relayer comme elle m'a été donnée par un PN : "A une époque, on a intégré des ADS dans la Nationale, pour appuyer les Fonctionnaires dans leurs missions. Mais on les a choisi dans les quartiers pourris pour essayer de calmer l'ambiance de ces quartiers. Plus tard on les a titularisés et armés, et il ne faut pas s'attendre à une démonstration de qualité. Chez les Gens d'arme ce phénomène est très rare, ils ont plus de chance que nous".

Ça vous parle?

Moi je dis que le jour où ça pètera, les FO auront bien besoin de l'appui du Public et ses 2 millions de tireurs sportifs!

 

Fin de mon intervention.

:bigeek:  rien compris moi :(

mendonné , tu pourrais penser à ceus qui parlent pas le condé couramment , carmème   

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il y a 2 minutes, patrice13013 a dit :

:bigeek:  rien compris moi :(

mendonné , tu pourrais penser à ceus qui parlent pas le condé couramment , carmème   

:lol: Police Nationale, Adjoint de Sécurité, Forces de l'Ordre (je doute que ce soit Force Ouvrière)

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il y a 8 minutes, dfoucry a dit :

Ben moi j'avais compris :

- PN : Pigeon Nicobar

- ADS : Aires De Service (pratique pour la mission sieste)

- FO : Femmes Open

Ca avait du sens en le lisant.... ok, c'est nul...:sg23gjesorsg23g:

:lol:

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Le 27/04/2017 à 09:12, Luc a dit :

En tout cas, toi et moi on est licenciés, prêts et équipés ;)
Mais bon, on espère tous que ça n'arrivera pas :(

moi équipé tout court :lol:

Modifié par Raoul34
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il y a une heure, Raoul34 a dit :

moi équipé tout court :lol:

C'est ta femme qui doit pas être contente... :(

 

 

 

 

:sg23gjesorsg23g:

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Il y a 2 heures, Exo a dit :

C'est ta femme qui doit pas être contente... :(

 

 

 

 

:sg23gjesorsg23g:

je voulais dire que j'ai pas besoin le License :langue:

Modifié par Raoul34
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